Alexandre Margirier

Projet de mobilité

"Ma recherche doctorale porte sur la protection de la liberté de manifestation en droit international des droits de l’Homme. Liberté essentielle à l’expression collective des opinions politiques, la manifestation constitue l’un des mouvements sociaux privilégiés de participation des citoyens à la vie publique. L’étude se propose d’analyser le champ d’application de cette liberté, c’est-à-dire la manière dont les organes internationaux définissent juridiquement la manifestation et déterminent les situations et les formes de mobilisation qu’elle recouvre, notamment à l’aune des mutations de l’espace public. Elle s’intéresse également à l’intensité de la protection qui lui est accordée, en examinant les conditions dans lesquelles les États peuvent restreindre son exercice au nom de la sécurité, de l’ordre public ou de la protection des droits d’autrui.

Adoptant une approche comparatiste, la recherche confronte les interprétations développées au sein de cinq systèmes internationaux de protection des droits de l’Homme — onusien, européen (Conseil de l’Europe et Union européenne), interaméricain et africain — afin d’identifier leurs convergences et leurs divergences. Cette analyse permettra d’évaluer la capacité du droit international à offrir une protection effective contre l’arbitraire étatique dans un contexte de montée des régimes autoritaires et de transformation des méthodes et moyens du maintien de l’ordre.

Cette mobilité à la Maison française d’Oxford s’inscrit directement dans mon projet de recherche, consacré à l’influence de l’espace public urbain sur l’exercice effectif de la liberté de manifestation. Elle vise corrélativement à analyser la manière dont le droit international des droits de l’Homme encadre, autorise ou restreint les usages protestataires de cet espace. Il s’agit plus précisément d’étudier l’articulation entre une liberté fondamentale de participation démocratique et les transformations contemporaines de l’espace urbain, envisagé non comme un simple support matériel de l’action collective, mais comme un cadre à la fois normatif, politique et symbolique de son déploiement.
Les atteintes contemporaines à la liberté de manifestation se traduisent en effet par des techniques de régulation spatiale particulièrement saillantes : délimitation de périmètres autorisés ou interdits, imposition d’itinéraires, éloignement des rassemblements des lieux de pouvoir ou encore neutralisation préventive d’espaces à forte portée symbolique. Dans ce contexte, la recherche entend interroger l’étendue de la protection offerte par le droit international des droits de l’Homme à la liberté de manifestation, à l’épreuve des mutations de l’espace public, de ses usages sociaux et des dispositifs de contrôle et de sécurisation qui s’y déploient."